1. Règles de confidentialité
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose des règles strictes aux entreprises dans le cadre du traitement des données à caractère personnel de leurs clients et prospects, afin de protéger leur vie privée. BRIT AUTO s'engage à respecter ces règles.
2. Le responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données est BRIT AUTO, dont le site internet est https://brit-auto.com/. C'est à ce titre que nous collectons et traitons vos données personnelles.
3. Base légale et utilisation des données
Nous traitons vos données uniquement dans le cadre de finalités légitimes et nécessaires, conformément à l'article 6 du RGPD. Ces finalités incluent :
- L'exécution de vos commandes et contrats
- La gestion de votre compte et de la relation commerciale
- L'envoi d'informations commerciales et promotionnelles (avec votre consentement)
- L'amélioration de notre site et de nos services
- L'analyse statistique de l'utilisation du site
Nous ne traitons vos données que pour les finalités décrites ci-dessus. Toute nouvelle finalité sera soumise à votre consentement préalable.
4. Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?
Une donnée personnelle est toute information permettant de vous identifier directement ou indirectement. Cela inclut :
- Votre identité (nom, prénom, adresse, numéro de TVA, etc.)
- Vos coordonnées (téléphone, email personnel, etc.)
- Vos données financières (coordonnées bancaires, factures, etc.)
- Vos données contractuelles (objet du contrat, adresse de livraison, etc.)
- Vos données de connexion (adresse IP, logs, cookies, etc.)
5. Source des données
En principe, les données que nous détenons proviennent directement de vous, lorsque vous remplissez un formulaire, passez une commande ou nous contactez. Si vous ne fournissez pas les informations obligatoires, nous pourrions ne pas être en mesure d'exécuter votre commande ou de vous fournir certains services.
6. Partage des données avec des tiers
Nous pouvons partager vos données avec des prestataires et sous-traitants pour la bonne exécution du contrat (prestations techniques, paiement, livraison, prospection commerciale). Nous veillons à ce que ces tiers respectent le RGPD et n'utilisent vos données que dans le cadre de leurs missions.
Nous pouvons également être amenés à transmettre vos données aux autorités légales en cas d'obligation légale ou de réquisition.
7. Durée de conservation
Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites, et conformément aux obligations légales. Passé ce délai, vos données sont supprimées ou anonymisées.
8. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
| Droit | Description | Article RGPD |
|---|---|---|
| Accès | Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder | Art. 15 |
| Rectification | Corriger des données inexactes ou incomplètes | Art. 16 |
| Effacement (droit à l'oubli) | Demander la suppression de vos données dans certains cas | Art. 17 |
| Limitation | Limiter le traitement de vos données | Art. 18 |
| Portabilité | Recevoir vos données dans un format structuré et lisible | Art. 20 |
| Opposition | Vous opposer au traitement de vos données | Art. 21 |
| Retrait du consentement | Retirer votre consentement à tout moment | Art. 7 |
| Réclamation | Introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle | Art. 77 |
Pour exercer vos droits, contactez-nous par email à l'adresse ci-dessous.
9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, destruction ou perte accidentelle.
10. Notification en cas de violation
En cas de violation de vos données présentant un risque élevé pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer et à notifier l'incident à l'autorité de contrôle dans les 72 heures suivant sa découverte, conformément au RGPD.
11. Consentement
En utilisant nos services et en nous communiquant vos données, vous consentez expressément au traitement décrit dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment par simple demande écrite.
12. Modifications de la politique
Nous pouvons être amenés à modifier cette politique pour nous conformer aux évolutions réglementaires ou techniques. La version en vigueur est toujours disponible sur notre site.
13. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Équipe BRIT AUTO
Nous répondons à toutes vos demandes relatives à la protection de vos données
contact@brit-auto.com