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Mentions légales

Informations légales du site BRIT AUTO – Dernière mise à jour : 02/10/2026

1. Société éditrice

Raison sociale
BRIT AUTO
Adresse
32 Hildburghauser Strasse, 98673 Brunn, Allemagne
Téléphone

2. Identifiants légaux

SIRET
931 335 400 00012
Numéro de TVA
FR73 931 335 400

Ces identifiants attestent de l'existence légale de BRIT AUTO et de sa conformité avec les réglementations française et européenne.

3. Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction ou représentation des marques, logos, textes, images et autres éléments constitutifs du site est interdite sans l'autorisation expresse et préalable de BRIT AUTO.

Protection des droits : L'ensemble du site (structure, contenu, base de données) est protégé par le droit d'auteur et les droits voisins. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuites.

Les marques et noms commerciaux cités sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

4. Accessibilité du site

Le site est accessible 24h/24, 7j/7. BRIT AUTO se réserve le droit d'interrompre l'accès pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.

Les interventions de maintenance peuvent être planifiées ou effectuées en urgence. Dans la mesure du possible, les utilisateurs seront informés à l'avance.

5. Responsabilité

BRIT AUTO ne peut être tenue responsable d'une indisponibilité du site, qu'elle soit totale ou partielle. L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations mises à disposition.

Responsabilité de l'utilisateur : Il lui appartient de disposer des compétences et outils nécessaires à la consultation du site.

6. Acceptation des mentions légales

En naviguant sur ce site, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales et s'engage à les respecter.

Le site est soumis au droit français, ainsi que les présentes mentions.

7. Compétence juridique

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Compétence territoriale : Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal compétent dans le ressort de Montpellier.

8. Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@brit-auto.com.

Conservation des données : Les données collectées ne sont conservées que pour la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Questions juridiques ?

Pour toute question relative aux mentions légales ou à la propriété intellectuelle, notre équipe est à votre disposition.

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